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Arrêté municipal : lutte contre la divagation des chiens
En parallèle à la réglementation existante, un arrêté luttant contre la divagation des chiens a été pris sur la commune de Gorges du Tarn Causses.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge d'une distance dépassant cent mètres.
De ce fait :
1) Il est strictement interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique, dans les parcs, jardins, espaces verts, aires de jeux et tout autre lieu accessible au public sur l'ensemble du territoire communal.
2) Sur l'ensemble des voies, places, jardins et espaces publics du territoire communal, les chiens doivent être maintenus en laisse et être identifiés (tatouage ou puce électronique) conformément à la réglementation en vigueur.
3) Les chiens de 1ère catégorie et de 2ème catégorie doivent être impérativement muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur l'ensemble du domaine public.
4) Tout chien trouvé en état de divagation sur le territoire communal sera immédiatement capturé et placé à la fourrière animale aux frais du propriétaire. Restitution ne sera faite qu'après acquittement des frais de capture, d'hébergement et, le cas échéant, de soins vétérinaires.
Madame le Maire a alerté les services de gendarmerie et leur a demandé d’assurer des rondes et une vigilance accrue concernant les propriétaires de chiens en état de divagation. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le fait de laisser divaguer un animal dangereux ou non peut faire l'objet d'amendes.









