Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • TERRITOIRE
    • La Commune Nouvelle
    • Sainte-Enimie
    • Quézac
    • Montbrun
    • Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
  • MAIRIES
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletins municipaux
    • Projets municipaux
    • Démarches en ligne
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecoles & Garde d'enfants
    • Médiathèque municipale
    • Médecins, Santé, Numéros d'urgences
    • Gestion des déchets
    • Actualités Services Publics
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces
    • Entreprises & Services
    • Associations
    • Programmation culturelle
    • Agenda détaillé
    • Navettes & Transport
    • Réservations de salles
  • TOURISME
    • Office de Tourisme
    • Sites et activités à ne pas manquer
    • Hébergements touristiques
    • Activités & Loisirs
    • Marchés Locaux
    • Arts et artisanats
MON PROFIL
Commune Gorges du Tarn Causses

Un lieu préservé

Vivant

Commune Gorges du Tarn Causses

Des villages Pittoresques

Naturels

Commune Gorges du Tarn Causses

Balades, Activités pleines nature et Sportives...

Ressourcez-vous !

Compte bancaire indivis

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Comptes bancaires
  4. Compte bancaire indivis

Compte bancaire indivis

Mis à jour le06/11/2025

Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Qu'est-ce qu'un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être autorisées par vous-même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Voir aussi

  • Compte bancaire individuel
  • Compte bancaire joint
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Compte collectif (compte joint ou indivis) —Banque de France
  • Ouverture de compte bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service
  • Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis —Ministère chargé de l'économie
  • Clôture de compte et mobilité bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Siège Social:
Mairie de Sainte-Enimie
Route de Mende - Sainte-Enimie
48210 GORGES DU TARN CAUSSES
Du lundi, mardi, jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et vendredi: de 9H à 12H00

Mairie de Quézac:
Le lundi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

Mairie de Montbrun:
Jeudi de 13H30 à 17H00

 

facebookImpression

     04 66 48 50 09

   Nous écrire

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation