Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Mis à jour le08/10/2024
Oui, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser des sommes versées à tort. En cas de trop-perçu, France Travail peut vous mettre en demeure de rembourser par







