Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel
Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel
Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel
Mis à jour le09/10/2026
En cas de cessation d'activité (redressement ou liquidation judiciaire, cessation d'activité volontaire), un entrepreneur individuel bénéficie de certains droits sociaux : maintien de sa couverture santé, versement d'une allocation de travailleur indépendant (ATI) s’il en remplit les conditions, et éventuellement ouverture de ses droits à la retraite.







