Urbanisme

URBANISME : DEPOSER UN DOSSIER

Permis de construire

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour certains travaux ou constructions. Le site internet "Service-public.fr" vous explique comment obtenir un permis de construire, selon que votre projet se situe dans un site protégé ou pas. Vous pouvez réaliser votre démarche en ligne

En savoir plus et déposer son permis de construire en ligne

ou déposer votre dossier en Mairie de Sainbte-Enimie.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux (DP)  est obligatoire pour réaliser des travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Découvrez les étapes à suivre, les documents à fournir, les délais d'instruction sur le site internet "Service-public.fr". Vous pouvez réaliser votre démarche en ligne

En savoir plus et déposer sa déclaration préalable en ligne

ou déposer votre dossier en Mairie de Sainbte-Enimie.

PLU : GENERALITES 

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme ) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’un territoire communal, en prenant en compte des politiques extra-communales (schémas régionaux et départementaux, chartes, etc), les risques et servitudes appliquées au territoire ainsi que ses spécificités en matière d’économie, de dynamique démographique, de paysages et de biodiversité.

Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné.

Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire qui respecte les principes du développement durable, en particulier par une gestion économique de l’espace et une répartition équilibrée des différents types de logements, et qui réponde aux besoins de développement local.

Il doit permettre :

- Une gestion économe et équilibrée de l’espace notamment par la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
- La qualité urbaine, architecturale et paysagères, notamment des entrées de villages ;
- Le principe de mixité sociale et de diversité des fonctions en prenant en compte à la fois les besoins et les ressources ;
- Le respect de l’environnement dans toutes ses composantes.

                Le PLU nouveau sur l’ensemble de la commune nouvelle est en ce moment en préfiguration.

Ci-dessous vous trouverez les documents existants sur les communes déléguées :

• Le PLU de Sainte-Enimie
• Le PLU de Quézac
• La commune déléguée de Montbrun est au RNU : Règlement National d’Urbanisme

D'autres part, vous trouverez également ci-dessous le règlement du Plan de Prévention des Risques de Chutes de  Rochers sur le Territoire des Gorges du Tarn et de la Jonte (PPR)

Ainsi que le Plan de Prévention des Risques d'Inondation Bassin du Tarn (PPRI)

 PLU de Sainte-Enimie.

Liste des emplacements réservés

 PLU et  ZPPAUP de Quézac.

 PPR et PPRI de la Commune