Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • TERRITOIRE
    • La Commune Nouvelle
    • Sainte-Enimie
    • Quézac
    • Montbrun
    • Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
  • MAIRIES
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletins municipaux
    • Projets municipaux
    • Démarches en ligne
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecoles & Garde d'enfants
    • Médiathèque municipale
    • Médecins, Santé, Numéros d'urgences
    • Gestion des déchets
    • Actualités Services Publics
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces
    • Entreprises & Services
    • Associations
    • Programmation culturelle
    • Agenda détaillé
    • Navettes & Transport
    • Réservations de salles
  • TOURISME
    • Office de Tourisme
    • Sites et activités à ne pas manquer
    • Hébergements touristiques
    • Activités & Loisirs
    • Marchés Locaux
    • Arts et artisanats
MON PROFIL
Commune Gorges du Tarn Causses

Un lieu préservé

Vivant

Commune Gorges du Tarn Causses

Des villages Pittoresques

Naturels

Commune Gorges du Tarn Causses

Balades, Activités pleines nature et Sportives...

Ressourcez-vous !

Tutelle d'un majeur

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Siège Social:
Mairie de Sainte-Enimie
Route de Mende - Sainte-Enimie
48210 GORGES DU TARN CAUSSES
Du lundi, mardi, jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et vendredi: de 9H à 12H00

Mairie de Quézac:
Le lundi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

Mairie de Montbrun:
Jeudi de 13H30 à 17H00

 

facebookImpression

     04 66 48 50 09

   Nous écrire

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation