Licences de débits de boissons
Licences de débits de boissons
Licences de débits de boissons
Mis à jour le27/11/2025
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur
Tout établissement qui vend de l’alcool à consommer sur place ou à emporter doit posséder une licence. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant, d'une discothèque, d’un supermarché, d’une épicerie, etc. Il existe la licence III, la licence IV, la licence restaurant et la petite ou la grande licence à emporter.