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Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement

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Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement

Mis à jour le27/06/2025

Les dommages à l'environnement causés par des activités économiques doivent être prévenus ou réparés, à la charge de l’exploitant, en application du principe pollueur-payeur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Compensation des atteintes à la biodiversité
  • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
  • Évaluation environnementale
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des ICPE et des IOTA —Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
  • Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? —Ministère chargé de l'environnement
  • Les espèces exotiques envahissantes —Office français de la biodiversité (OFB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Siège Social:
Mairie de Sainte-Enimie
Route de Mende - Sainte-Enimie
48210 GORGES DU TARN CAUSSES
Du lundi, mardi, jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et vendredi: de 9H à 12H00

Mairie de Quézac:
Le lundi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

Mairie de Montbrun:
Jeudi de 13H30 à 17H00

 

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